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 A toutes les étapes de la vente, vous serez bien sûr accompagnés par votre conseil en immobilier et votre notaire,

mais il est bon de connaître les différents termes qui jalonnent les étapes de la vente.

L’avant-contrat (promesse ou compromis de vente) précise les termes qui seront ensuite confirmés dans l’acte authentique de vente. Il détaille le bien et contient les conditions suspensives à l’acte de vente.

La promesse de vente, ou promesse unilatérale de vente, vous engage à  donner à l’acquéreur une option sur le bien, au prix stipulé dans l’acte. En contrepartie de cette option, il verse la plupart du temps une indemnité dite  d’immobilisation généralement équivalente à 10% du montant de la vente, cette somme étant négociable dans certain cas.

 

L’acte « promesse de vente » peut être notarié ou simplement rédigé par votre conseiller immobilier, et dans ce cas il doit impérativement être enregistré au service des impôts dans les dix jours qui suivent sa signature. Chez ROCA IMMOBILIER, tous les avants contrats y compris les promesses, sont signées chez un notaire, ce qui simplifie les démarches notamment dans le cadre d’une promesse de vente.

 

Le compromis de vente, ou promesse synallagmatique de vente, est un contrat préparatoire à la vente définitive. Par ce compromis, vous vous engagez à vendre à l’acquéreur qui s’engage à acheter. Ceci est irrévocable, mais les effets de la vente sont retardés jusqu'à la rédaction de l’acte authentique chez le notaire. L’acquéreur verse en contrepartie un dépôt de garantie.

Un délai de rétractation de 7 jours après la signature de l’avant contrat est accordé au candidat à l’acquisition. Il doit vous informer de son changement d’avis par acte d'huissier ou lettre recommandée avec AR. Il pourra alors récupérer les sommes éventuellement versées dans un délai de 21 jours à compter du lendemain de la date de rétractation. Si l'avant contrat a été conclu par acte notarié, on parle de délai de réflexion.

La signature de l’acte définitif de vente a lieu chez le notaire. Elle matérialise le transfert de votre propriété à l’acquéreur. L’acquéreur paye le solde du prix convenu, en déduisant le cas échéant les sommes déjà versées au moment de l’avant contrat.

Contact |00 33 [0]6 62 44 62 28

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